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Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 29 May 2026 by SIVU DE PONT DE VAUX (France), CPV 90480000 Sewerage management services. Awarded to SOGEDO for EUR 482,047.

Notice369094-2026 (can-standard)
StatusContract award
Published29 May 2026
BuyerSIVU DE PONT DE VAUX, PONT DE VAUX
CountryFrance
Main CPV90480000-5 Sewerage management services
Contract typeservices
Procedureopen
Awarded valueEUR 482,047
Tenders received3
Award decision29 Apr 2026

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Description

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an : - Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros - Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros.

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif

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