SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SICTOM NORD ALLIER

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 2 Jun 2026 by SICTOM Nord Allier (France), CPV 66510000 Insurance services.

Open on TED Tender documents

Description

L'opération est composée de 5 lots distincts L'entreprise devra impérativement remettre une offre correspondant à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Variantes imposées ayant le caractère de solutions alternatives : Sans objet Variantes à l'initiative du soumissionnaire : L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du règlement de consultation. Etant également précisé que les réponses des candidats sur la base de leur propres pièces contractuelles (conditions générales et/ou particulières de garanties) ne sont pas considérées comme des variantes non autorisées, pour autant que l'Acte d'Engagement soit dûment renseigné et complété au titre de la solution de base demandée. Les propres pièces contractuelles du candidat doivent être ajustées aux risques, aux besoins et demandes exprimés dans la solution de base du cahier des charges. Ces aménagements apportés au dispositif contractuel doivent être impérativement mentionnés au titre des réserves et observations

Lots (5)

Other CPV codes

• 66515000 Damage or loss insurance services
• 66516000 Liability insurance services
• 66514110 Motor vehicle insurance services
• 66513100 Legal expenses insurance services
• 66512000 Accident and health insurance services

More Insurance services in France

All 2,217 notices