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Accompagnement collectif et individuel à la transition écologique et sociétale des TPE artisanales du Bâtiment dans le département des Bouches-du-Rhône

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 5 Jun 2026 by Constructys Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse (France), CPV 73220000 Development consultancy services.

Notice386258-2026 (cn-standard)
StatusClosed tender
Published5 Jun 2026
BuyerConstructys Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, Marseille
CountryFrance
Main CPV73220000-0 Development consultancy services
Contract typeservices
Procedureopen
Deadline for tenders6 Jul 2026 12:00

Daily EU tender alerts

Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.

Open on TED Tender documents

Description

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu pour sa durée totale (reconductions comprises) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT. La date de notification prévisionnelle du marché public est le 28 septembre 2026

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0000Accompagnement collectif et individuel à la transition écologique et sociétale des TPE artisanales du Bâtiment dans le département des Bouches-du-Rhône6 Jul 2026

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