EU Tenders

Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 12 Jun 2026 by Paris Habitat - OPH (France), CPV 48410000 Investment management and tax preparation software package.

Notice404136-2026 (cn-standard)
StatusClosed tender
Published12 Jun 2026
BuyerParis Habitat - OPH, Paris
CountryFrance
Main CPV48410000-5 Investment management and tax preparation software package
Contract typesupplies
Procedureneg w call
Deadline for tenders6 Jul 2026 16:00

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Description

La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0000Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière6 Jul 2026

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