26M0184PN- Elaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable (SDAEP) et d'assainissement des eaux usés (SDA)
Title in French as published on TED.
Call for competition published on TED on 17 Jun 2026 by Toulouse Métropole (France), CPV 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis.
| Notice | 415331-2026 (cn-standard) |
|---|---|
| Status | Closed tender |
| Published | 17 Jun 2026 |
| Buyer | Toulouse Métropole, Toulouse |
| Country | France |
| Main CPV | 71241000-9 Feasibility study, advisory service, analysis |
| Contract type | services |
| Procedure | neg w call |
| Estimated value | EUR 900,000 excl. VAT |
| Deadline for tenders | 16 Jul 2026 12:00 |
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Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Il comporte deux lots: Lot 1 Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) et lot 2: Schéma directeur d'assainissement des eaux usées (SDA) Pour la partie à bons de commande le montant HT maximum des prestations du lot 1 est de 300 000,00 Euro(s) H.T et pour le lot 2 le montant maximum est de 600 000,00 Euro(s) H.T Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ce marché de prestations intellectuelles consiste à assister le maître d'ouvrage dans l'élaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées de Toulouse Métropole en vue de répondre aux besoins suivants : Eau Potable: - Améliorer la connaissance du système d'Alimentation en Eau Potable de TM - Établir les besoins en termes d'investissement et de fonctionnement pour le système d'alimentation en eau potable afin de fournir une eau en quantité et en qualité suffisante toute l'année et dans des conditions de desserte optimales - Renforcer durablement la sécurité de l'alimentation en eau et gérer les risques potentiels - Assurer l'alimentation en eau des futures zones à urbaniser en lien avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Habitat (PLUi-H) - Identifier et anticiper l'impact du changement climatique sur le système d'alimentation en eau potable, de la ressource au consommateur - Identifier les pistes de décarbonation du système d'Alimentation en Eau Potable de TM - Synthétiser
Lots (2)
| Lot | Title | Estimated value | Deadline |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Schéma directeur d'alimentation en eau potable | EUR 300,000 | 16 Jul 2026 |
| LOT-0002 | Schéma directeur d'assainissement des eaux usées | EUR 600,000 | 16 Jul 2026 |
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