EU Tenders

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires.

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 18 Jun 2026 by APIJ (France), CPV 65000000 Public utilities.

Notice418588-2026 (cn-standard)
StatusClosed tender
Published18 Jun 2026
BuyerAPIJ, LE KREMLIN-BICETRE
CountryFrance
Main CPV65000000-3 Public utilities
Contract typeservices
Procedureopen
Deadline for tenders21 Jul 2026 12:00

Daily EU tender alerts

Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.

Open on TED Tender documents

Description

Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires.21 Jul 2026

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