Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Title in French as published on TED.
Call for competition published on TED on 18 Jun 2026 by Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (France), CPV 71250000 Architectural, engineering and surveying services.
| Notice | 420975-2026 (cn-standard) |
|---|---|
| Status | Closed tender |
| Published | 18 Jun 2026 |
| Buyer | Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, Perpignan |
| Country | France |
| Main CPV | 71250000-5 Architectural, engineering and surveying services |
| Contract type | services |
| Procedure | open |
| Deadline for tenders | 15 Jul 2026 12:00 |
Daily EU tender alerts
Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.
Description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 2 opérateurs économiques pour le lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes : le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Il est prévu de décomposer l'accord cadre en 3 lots : Lot n° 1 : Prestations foncières Lot n° 2 : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques Lot n° 3 : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est
Lots (3)
| Lot | Title | Estimated value | Deadline |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Prestations foncières | 15 Jul 2026 | |
| LOT-0002 | Elaboration de plans de voirie et bathymétriques | 15 Jul 2026 | |
| LOT-0003 | Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages | 15 Jul 2026 |
Other CPV codes
- 71351810 Topographical services
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