Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots)

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 29 Jun 2026 by Département de l'Yonne (France), CPV 85310000 Social work services. Awarded to COALLIA, UNION DEPART ASSOC FAMILIALES for EUR 1,440,000.

Open on TED

Description

La présente consultation a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles. Lieu(x) d’exécution : Département de l’Yonne. Le détail des zones d’actions entre les deux lots du présent marché est défini à l’annexe 1 du CCTP.

Lots (2)

Winners

• COALLIA SAINT-CLEMENT, France, size: sme
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES AUXERRE, France, size: sme

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