Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 3 Jul 2026 by Maison départementale de l'autonomie (France), CPV 60130000 Special-purpose road passenger-transport services. Awarded to Groupement TLGM - A.B TAXI - TMC, J.L. INTERNATIONAL, MOBI-FRANCE and 10 more for EUR 7,006,800.

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Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté, résidant dans le département d'Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, chaque titulaire de l'accord-cadre doit disposer a minima d'un parc de véhicules de type berline, monospace ou minibus dont la capacité n'excède pas 9 places (y compris le conducteur) ainsi que des véhicules adaptés pour le transport des PMR correspondant à celui validé lors de l'attribution du présent accord-cadre afin d'assurer les trajets qui lui seront confiés par la MDA. Pour répondre à cette exigence et si nécessaire, les candidats peuvent avoir recours à la co-traitance ou la sous-traitance. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires (plusieurs titulaires) sans seuil minimum et avec seuil maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chacun des lots, le seuil maximum est défini en quantité de kilomètres sur la durée de l'accord-cadre et s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est fixé par lot (voir détails par lot). Pour chaq

Lots (7)

Winners

• Groupement TLGM - A.B TAXI - TMC Dreux, France, size: sme
• J.L. INTERNATIONAL Dreux, France, size: sme
• MOBI-FRANCE Vert-Saint-Denis, France, size: large
• TRANSPORTS ROSE XAVIER Vert-Saint-Denis, France, size: large
• SFT MOBILITE Vert-Saint-Denis, France, size: large
• A.N.E Vert-Saint-Denis, France, size: large
• TITI FLORIS Vert-Saint-Denis, France, size: large
• ALYSEE TRANSPORT Vert-Saint-Denis, France, size: large
• AMJ CAB Vert-Saint-Denis, France, size: large
• ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE Roost-Warendin, France, size: sme
• S.E.J Roost-Warendin, France, size: sme
• TEPIF-LOKEA Roost-Warendin, France, size: sme
• AGIL TRANSPORT Beauchamp, France, size: sme

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