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ACCORD-CADRE - "LA DESIGNATION D'EXPERTS AGREES EN GESTION DES SOLS POLLUES POUR LA REALISATION D'ETUDES DE SOL, LE SUIVI DES TRAVAUX D'ASSAINIESSEMENT ET L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS DE QUALITE DES TERRES "

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 6 Jul 2026 by SPI - Pôle Développement Territorial (Belgium), CPV 71630000 Technical inspection and testing services. Awarded to AG ENVIRONNEMENT SPRL, SBS ENVIRONNEMENT SPRL, SITEREM SA for EUR 413,223.

Notice460882-2026 (can-standard)
StatusContract award
Published6 Jul 2026
BuyerSPI - Pôle Développement Territorial, Liège
CountryBelgium
Main CPV71630000-3 Technical inspection and testing services
Contract typeservices
Procedureopen
Awarded valueEUR 413,223
Tenders received7
Award decision6 Jul 2021

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Open on TED

Description

Objet des Services : LA DÉSIGNATION D’EXPERTS AGRÉES EN GESTION DES SOLS POLLUÉS POUR LA RÉALISATION D’ÉTUDES DE SOL, LE SUIVI DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET L’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS DE QUALITÉ DES TERRES - ACCORD CADRE. Commentaire : Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Il vise à constituer une liste de bureaux d’experts pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur. Le nombre maximum de soumissionnaires qui seront retenus est de trois. Le présent marché a pour objet la désignation d'experts en gestion des sols pollués agréés pour l'exécution, notamment, des missions prévues par le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et des missions prévues par ses arrêtés d’exécution. Les missions comprendront la réalisation d'études d'orientation (en ce compris études préliminaires), d'études de caractérisation (en ce compris études de risque), de projets d'assainissement, la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain et la réalisation d'évaluations finales, ainsi que l’établissement de rapports de qualité des terres (RQT). Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour la rédaction de notes d’interprétation des résultats d’analyses à usage interne. Ces études seront menées pour compte de la SPI et/ou de sa filiale la SORASI. Elles pourront également être menées pour compte de communes/institutions relevant du secteur « Pouvoirs locaux » de la SPI et pour lesquelles la SPI aurait une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée. L'objet du présent

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001"LA DESIGNATION D'EXPERTS AGREES EN GESTION DES SOLS POLLUES POUR LA REALISATION D'ETUDES DE SOL, LE SUIVI DES TRAVAUX D'ASSAINIESSEMENT ET L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS DE QUALITE DES TERRES - ACCORD CADRE"

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