Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles consistant en l'externalisation de procédures de marchés publics

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 10 Jul 2026 by Agence Intercommunale IDETA scrl (Belgium), CPV 79000000 Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security. Awarded to ARIA PARTNER SRL for EUR 390,000.

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Description

Objet de l’accord-cadre : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles consistant en l’externalisation de procédures de marchés publics, pour les catégories suivantes : F : Fournitures S : Services T : Travaux L’accord-cadre couvre toutes les procédures prévues par la loi, notamment : Procédure négociée sans publication préalable, Procédure négociée avec publication préalable, Procédure concurrentielle avec négociation, Procédure ouverte, Procédure restreinte , Dialogue compétitif, Partenariat d’innovation Procédures spécifiques (accords-cadres, centrales d’achat, marchés in house, concessions si demandé). Le présent accord-cadre permet de commander des missions de tous niveaux de complexité, classés en : simple, moyenne complexité et complexe Durée : Le présent accord-cadre aura une durée de 4 ans Accord- cadre : Le présent accord-cadre est un accord avec un adjudicateur et un opérateur économique ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Les prix unitaires sont fixés pour une certaine période. Il n’y a donc pas de montant de commande total, seule une estimation avec des quantités présumées. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique toutes conditions définies (marché stock). Chaque prestation sera effectuée sur base des prix unitaires et/ou forfait remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Chaque bon de commande déterminera : ’objet détaillé de la mission

Lots (1)

Winners

• ARIA PARTNER SRL Lasne, Belgium, size: micro

Other CPV codes

• 79100000 Legal services

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