Accord-cadre composite d'exploitation et de maintenance des installations et réseaux de défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Title in French as published on TED.
Contract award notice published on TED on 21 Jul 2026 by Communauté d'agglomération ACCM (France), CPV 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment. Awarded to Véolia Eau- CGE for EUR 854,403.
| Notice | 502001-2026 (can-standard) |
|---|---|
| Status | Contract award |
| Published | 21 Jul 2026 |
| Buyer | Communauté d'agglomération ACCM, Arles |
| Country | France |
| Main CPV | 50413200-5 Repair and maintenance services of firefighting equipment |
| Contract type | services |
| Procedure | open |
| Awarded value | EUR 854,403 |
| Tenders received | 2 |
| Award decision | 8 Jul 2026 |
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Description
Les prestations à effectuer au titre du présent accord-cadre se décomposent de la façon suivante : Prestations d'exploitation et maintenance des installations et réseaux de DECI, incluant notamment: - Les opérations de maintenance préventive, - Les opérations de maintenance corrective (palliative, curative), - Les prestations de contrôles réglementaires (hors installations électriques des locaux) Cet accord-cadre composite mono-attributaire est décomposé en deux parties comme suit : Partie 1 forfaitaire : Prestations forfaitaires La partie forfaitaire couvre les prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance préventive des installations de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Ces prestations, exécutées de manière continue sur la durée du marché, sont définies à l'article 4.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), relatif aux prestations d'exploitation et de maintenance préventive exécutées au forfait. Elles donnent lieu à une rémunération forfaitaire annuelle, telle que renseignée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Partie 2 à bons de commande : Prestations à prix unitaires La partie à bons de commande concerne les prestations ponctuelles de maintenance corrective, telles que définies à l'article 4.5 du CCTP. Ces prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Cette partie à bons de commande fait l'objet d'un montant annuel maximum fixé à 160 000,00 euro(s) HT, applicable à la période initiale comme à chaque période de reconduction. Le montant maximum précité
Lots (1)
| Lot | Title | Estimated value | Deadline |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | Accord-cadre composite d'exploitation et de maintenance des installations et réseaux de défense extérieure contre l'incendie (DECI) |
Winners
- Véolia Eau- CGE Ales Cedex, France, size: large
Other CPV codes
- 31720000 Electromechanical equipment
- 31730000 Electrotechnical equipment
- 65130000 Operation of water supplies
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