Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
Title in French as published on TED.
Contract award notice published on TED on 23 Jul 2026 by Communauté de Communes Val de Saône Centre (France), CPV 71300000 Engineering services. Awarded to Cabinet MERLIN, ARTELIA, NALDEO for EUR 800,000.
| Notice | 508652-2026 (can-standard) |
|---|---|
| Status | Contract award |
| Published | 23 Jul 2026 |
| Buyer | Communauté de Communes Val de Saône Centre, MONTCEAUX |
| Country | France |
| Main CPV | 71300000-1 Engineering services |
| Contract type | services |
| Procedure | open |
| Awarded value | EUR 800,000 |
| Tenders received | 15 |
| Award decision | 21 Jul 2026 |
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Description
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études.
Lots (1)
| Lot | Title | Estimated value | Deadline |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC |
Winners
- Cabinet MERLIN LYON 7EME ARRONDISSEMENT, France, size: large
- ARTELIA LYON CEDEX 03, France, size: large
- NALDEO LYON CEDEX 03, France, size: large
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