ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 23 Jul 2026 by SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE (France), CPV 79111000 Legal advisory services.

Notice	509239-2026 (cn-standard)
Status	Closed tender
Published	23 Jul 2026
Buyer	SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE, DIJON
Country	France
Main CPV	79111000-5 Legal advisory services
Contract type	services
Procedure	open
Estimated value	EUR 215,000 excl. VAT
Deadline for tenders	7 Sep 2026 17:00

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Description

La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est substituée à ORANGE SA en 2021). - pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d’Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l’objet principal de la SPL, - ainsi que pour toute autre mission en matière juridique, fiscale et financière se rapportant à l’accomplissement de son objet statutaire. Cette consultation a pour objet de sélectionner des prestataires pour cet accompagnement.

Lots (2)

Lot	Title	Estimated value	Deadline
LOT-0001	Accompagnement juridique et fiscal	EUR 140,000	7 Sep 2026
LOT-0002	Accompagnement financier	EUR 75,000	7 Sep 2026

Other CPV codes

79212100 Financial auditing services

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