ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS D'INGENIERIE ET D'ETUDES GEOTECHNIQUES

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 23 Jul 2026 by LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (France), CPV 71332000 Geotechnical engineering services.

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Description

La présente consultation a pour objet la réalisation des missions d'ingénierie et d'études géotechniques dans le cadre d'opérations de construction neuve, de réhabilitation, d'acquisition-amélioration, de démolition, de résidentialisation et/ou de cession de patrimoine sur le patrimoine de la SA LES RÉSIDENCES, lequel s'étend sur les départements des Yvelines et de l'Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'ACHETEUR a choisi de ne pas allotir. L'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à prix unitaire. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code susmentionné. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre

Lots (1)

Other CPV codes

• 71336000 Engineering support services
• 79314000 Feasibility study

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