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Réception des déchets des services de la Commune de Beaune

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 29 Jul 2026 by COMMUNE DE BEAUNE (France), CPV 90500000 Refuse and waste related services.

Notice525950-2026 (cn-standard)
StatusClosed tender
Published29 Jul 2026
BuyerCOMMUNE DE BEAUNE, Beaune cedex
CountryFrance
Main CPV90500000-2 Refuse and waste related services
Contract typeservices
Procedureopen
Deadline for tenders17 Sep 2026 12:00

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Description

La présente consultation a pour objet la réception des déchets des services de la Commune de Beaune. Lot unique. En effet la nature des déchets et les contraintes logistiques rendent l'allotissement peu pertinent et contre-productif. Il entraînerait une complexité excessive pour la gestion et la coordination des prestations. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Réception des déchets des services de la Commune de Beaune17 Sep 2026

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