Réception des déchets des services de la Commune de Beaune

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 29 Jul 2026 by COMMUNE DE BEAUNE (France), CPV 90500000 Refuse and waste related services.

Notice	525950-2026 (cn-standard)
Status	Closed tender
Published	29 Jul 2026
Buyer	COMMUNE DE BEAUNE, Beaune cedex
Country	France
Main CPV	90500000-2 Refuse and waste related services
Contract type	services
Procedure	open
Deadline for tenders	17 Sep 2026 12:00

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Description

La présente consultation a pour objet la réception des déchets des services de la Commune de Beaune. Lot unique. En effet la nature des déchets et les contraintes logistiques rendent l'allotissement peu pertinent et contre-productif. Il entraînerait une complexité excessive pour la gestion et la coordination des prestations. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Lots (1)

Lot	Title	Estimated value	Deadline
LOT-0001	Réception des déchets des services de la Commune de Beaune		17 Sep 2026

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