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ACCORD-CADRE COMPOSITE - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ASCENSEURS, MONTES CHARGE, MONTES VOITURE DU PATRIMOINE IMMOBILIER SEMCODA

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 1 Oct 2026 by SEMCODA (France), CPV 50750000 Lift-maintenance services. Tenders are accepted until 30 Oct 2026.

Notice674337-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published1 Oct 2026
BuyerSEMCODA, Bourg-en-Bresse
CountryFrance
Main CPV50750000-7 Lift-maintenance services
Contract typeservices
Procedureopen
Deadline for tenders30 Oct 2026 12:00

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Description

L'accord-cadre composite comporte un volet A pour les prestations forfaitaires (maintenance des ascenseurs) et un volet B pour les prestations soumises à bons de commande (voir BPU). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots, ainsi que pour l'ensemble des lots de la consultation. Toutefois, afin de garantir une répartition équilibrée des prestations et de préserver les conditions de concurrence, il est précisé qu'un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un (1) seul lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée globale maximale de 48 mois, soit quatre (4) ans fermes. Le point de départ de l'accord-cadre est fixé à la date de notification du marché au Titulaire, ou au 1er janvier 2027, soit la date la plus tardive des deux

Lots (3)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001ST-GENIS-POUILLY / RILLIEUX-LA-PAPE / ANNECY30 Oct 2026
LOT-0002BOURGOIN JALLIEU / OYONNAX / BOURG-EN-BRESSE30 Oct 2026
LOT-0003TREVOUX / ST REMY / VILLEURBANNE30 Oct 2026

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