EU Tenders

Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 2 Oct 2026 by Département de la Seine-Maritime (France), CPV 85312320 Counselling services. Tenders are accepted until 6 Nov 2026.

Notice678908-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published2 Oct 2026
BuyerDépartement de la Seine-Maritime, Rouen Cedex
CountryFrance
Main CPV85312320-8 Counselling services
Contract typeservices
Procedureopen
Estimated valueEUR 2,800,000 excl. VAT
Deadline for tenders6 Nov 2026 12:00

Join the Pro waitlist

Pro adds monitoring, alerts and bulk exports across Initask sites. Leave your email and we will write when it opens.

Open on TED Tender documents

Description

Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi

Lots (4)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »6 Nov 2026
LOT-0002Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »6 Nov 2026
LOT-0003Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »6 Nov 2026
LOT-0004Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »6 Nov 2026

Other CPV codes

More Counselling services in France

MARCHE DE PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES, D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET D'INGENIERIE DE FORMATION POUR L'EXPERIMENTATION " ENTREPRENEURIAT INCLUSIF " DANS L'OUEST GUYANAIS
Tender · Business development consultancy services · 2 Sep 2026 · France · Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais · value EUR 750,000 · deadline 5 Oct 2026
Gestion de groupes d'analyse des pratiques professionnelles dans des structures de la Petite Enfance et des écoles maternelles de la Ville d'Orléans (2 lots)
Award · Counselling services · 27 Aug 2026 · France · Ville d'Orléans · value EUR 480,000 · won by BLEU EDUCATION, ARDEQAF ERTS CFAS
Analyse de pratique et soutien à la pratique des professionnels médico-sociaux du Département de la Gironde
Tender · Counselling services · 4 Aug 2026 · France · Conseil Départemental de la Gironde · closed 10 Aug 2026
Analyse des pratiques professionnelles
Tender · Staff training services · 17 Jul 2026 · France · Ville de Rennes · value EUR 264,480 · closed 23 Jul 2026
Prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des publics BRSA en parcours socio professionnel intensif et/ou des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif Insertion et Retour à l'Emploi)
Tender · Counselling services · 14 Jul 2026 · France · Département de la Loire · closed 4 Sep 2026
Analyse de pratique et soutien à la pratique des professionnels médico-sociaux du Département de la Gironde
Tender · Counselling services · 6 Jul 2026 · France · Conseil Départemental de la Gironde · closed 4 Aug 2026

All 12 notices

Get new counselling services tenders by email

A free weekly digest of new competition notices for this CPV code and country, straight from TED.

Set up a free alert