EU Tenders

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 2 Oct 2026 by Conseil Départemental du Nord (France), CPV 09134000 Gas oils. Tenders are accepted until 30 Oct 2026.

Notice679113-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published2 Oct 2026
BuyerConseil Départemental du Nord, Lille
CountryFrance
Main CPV09134000-7 Gas oils
Contract typesupplies
Procedureopen
Deadline for tenders30 Oct 2026 16:30

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Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0000Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord30 Oct 2026

Other CPV codes

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