Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030
Title in French as published on TED.
Contract award notice published on TED on 2 Oct 2026 by Sicoval - Communauté d'Agglomération (France), CPV 44613800 Containers for waste material. Awarded to UTPM ENVIRONNEMENT, SULO FRANCE, INCITAT_ENVIRONNEMENT and 1 more for EUR 1,353,000.
| Notice | 679602-2026 (can-standard) |
|---|---|
| Status | Contract award |
| Published | 2 Oct 2026 |
| Buyer | Sicoval - Communauté d'Agglomération, Labege |
| Country | France |
| Main CPV | 44613800-8 Containers for waste material |
| Contract type | supplies |
| Procedure | open |
| Awarded value | EUR 1,353,000 |
| Tenders received | 7 |
| Award decision | 30 Sep 2026 |
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Description
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA). »
Lots (7)
| Lot | Title | Estimated value | Deadline |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Fourniture et livraison de colonnes aériennes | ||
| LOT-0002 | Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées | ||
| LOT-0003 | Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : maintenance et exploitation du parc existant | ||
| LOT-0004 | Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : extension et renouvellement du parc | ||
| LOT-0005 | Fourniture et livraison de bacs roulants | ||
| LOT-0006 | Fourniture et livraison de bacs roulants 3 roues pour abri-bacs bio-déchets | ||
| LOT-0007 | Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs |
Winners
- UTPM ENVIRONNEMENT Coucy-Le-Chateau-Auffrique, France, size: sme
- SULO FRANCE Colombes, France, size: large
- INCITAT_ENVIRONNEMENT Anglet, France, size: sme
- V3C environnement Saint-Malo, France, size: sme
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