Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de POEC : menuisier fabricant - département du Calvados

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 7 Oct 2026 by Constructys Normandie (France), CPV 80530000 Vocational training services. Tenders are accepted until 26 Oct 2026.

Open on TED Tender documents

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de POEC menuisier fabricant - département du Calvados. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 740 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification du marché public est le 19 novembre 2026

Lots (1)

More Vocational training services in France

All 204 notices