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Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 7 Oct 2026 by Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France), CPV 90500000 Refuse and waste related services. Awarded to ORTEC ENVIRONNEMENT, PAPREC FRANCE for EUR 760,000.

Notice690269-2026 (can-standard)
StatusContract award
Published7 Oct 2026
BuyerRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur, Marseille
CountryFrance
Main CPV90500000-2 Refuse and waste related services
Contract typeservices
Procedureopen
Awarded valueEUR 760,000
Tenders received3
Award decision28 Sep 2026

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Description

La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 euro(s) HT pour chacun des lots. - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique

Lots (2)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Enlèvement, transport, traitement des déchets non recyclables et mise à disposition de contenants
LOT-0002Enlèvement, transport, traitement des déchets recyclables et mise à disposition de contenants

Winners

Other CPV codes

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