Fourniture d'énergie : Electricité / Gaz naturel

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 7 Oct 2026 by Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël (France), CPV 09123000 Natural gas. Awarded to VOLTERRES, LBE BUSINESS, SELFEE and 5 more for EUR 10,000,000.

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Description

Le présent accord-cadre concerne : - Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis. - Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz na-turel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de mo-dulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité. Quantité maximum pour l'électricité du lot 1 de : 44 000 MWh / durée de l'AC. Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 de : 32 000 MWh / durée de l'AC L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaire

Lots (2)

Winners

• VOLTERRES
• LBE BUSINESS
• SELFEE
• PROXELIA
• EKWATEUR PRO
• ALSEN SAS
• ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
• TOTALENERGIES Electricité et Gaz France

Other CPV codes

• 09310000 Electricity

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