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Étude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 8 Oct 2026 by Orléans Métropole (France), CPV 71311200 Transport systems consultancy services. Tenders are accepted until 9 Nov 2026.

Notice694903-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published8 Oct 2026
BuyerOrléans Métropole, Orléans
CountryFrance
Main CPV71311200-3 Transport systems consultancy services
Contract typeservices
Procedureopen
Deadline for tenders9 Nov 2026 12:00

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Description

La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué de Orléans Métropole (Coordonnateur du groupement) et la Ville d'Orléans. Cette consultation non allotie donnera lieu à la conclusion d'un contrat à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont l'ensemble des missions relatives à la conduite d'un diagnostic de l'existant, à l'entretien auprès d'Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et gestionnaires, à l'élaboration des scénarios et la rédaction d'un rapport final. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'estimation de la partie à bons de commande est de 100000 euro(s) HT

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0000Étude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole9 Nov 2026

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