LOCATION ET ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN ET INTERURBAIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS)

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 12 Oct 2026 by RTM - Régie des Transports Métropolitains (France), CPV 50222000 Repair and maintenance services of rolling stock.

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Description

1/ La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : Lot 1 Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement urbain ; Lot 2 Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement interurbain. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. Les prestations à réaliser sont décrites et s’exécutent conformément aux dispositions du CCAP, du CCTP communs à tous les lots et son annexe spécifique à chaque lot, documents joints au présent Avis d'appel public à la concurrence. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la Commande Publique, désigné ci-après « Le Code ». 3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L21251.1° et R21622 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (8 ans), à savoir : Lot 1 : 18 500 000,00 euros HT ; Lot 2 : 11 500 000,00 euros HT. 4/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier d

Lots (2)

Other CPV codes

• 34352200 Tyres for buses

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