Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu
Title in French as published on TED.
Call for competition published on TED on 13 Oct 2026 by Ville de Décines-Charpieu (France), CPV 90600000 Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services. Tenders are accepted until 12 Nov 2026.
| Notice | 705193-2026 (cn-standard) |
|---|---|
| Status | Open tender |
| Published | 13 Oct 2026 |
| Buyer | Ville de Décines-Charpieu, Decines-Charpieu |
| Country | France |
| Main CPV | 90600000-3 Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services |
| Contract type | services |
| Procedure | open |
| Estimated value | EUR 240,000 excl. VAT |
| Deadline for tenders | 12 Nov 2026 12:00 |
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Description
La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuels de 90 000 euro(s) HT y compris pour les périodes de reconduction. La Ville est engagée dans une démarche de politique d'achats socialement responsable dans un but de contribuer à l'amélioration des conditions des travailleurs handicapés et défavorisés visés par la présente consultation. Ce marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de leurs effectifs de travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que le titulaire est tenu à une obligation de résultat. Pour une meilleure appré
Lots (1)
| Lot | Title | Estimated value | Deadline |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu | EUR 240,000 | 12 Nov 2026 |
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- 77313000 Parks maintenance services
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