Fourniture de carburants et services associés pour la Ville de Yutz

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 13 Oct 2026 by Mairie de Yutz (France), CPV 30163100 Agency fuel cards. Tenders are accepted until 10 Nov 2026.

Open on TED Tender documents

Description

Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour la flotte automobile de la collectivité et livraison de GNR en vrac. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2027. La période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 visant à procéder à l'ensemble des paramétrages et ouvertures de droits, conformément au CCTP. Aucune fourniture de carburant ni prestation correspondant à l'utilisation effective des cartes ne pourra être réalisée au titre du présent accord-cadre avant le 1er janvier 2027. Pour le lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 jusqu'au 31/12/2027. Pour les 2 lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans. La date de fin maximale est ainsi fixée au 31 décembre 2030. Les montants minimum et maximum sont fixés par période. L'accord-cadre comporte des clauses environnementales

Lots (2)

Other CPV codes

• 09134000 Gas oils
• 09134200 Diesel fuel
• 09132100 Unleaded petrol

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