Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 13 lots

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 13 Oct 2026 by Conseil Départemental du Nord (France), CPV 71356100 Technical control services. Awarded to CONTROLE G, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, BUREAU ALPES CONTROLES and 3 more for EUR 3,500,000.

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Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 13 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Contrôle technique -Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°5 : Contrôle technique -Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC Lot n°6 : Contrôle technique -Secteur de Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC Lot n°7 : Contrôle technique -Secteur de Lille Ouest Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°8 : Contrôle technique -Secteur de Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) TTC Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 60 000

Lots (13)

Winners

• CONTROLE G Valenciennes, France, size: sme
• APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Marcq-En-Baroeul, France, size: large
• BUREAU ALPES CONTROLES Valenciennes, France, size: large
• DEKRA INDUSTRIAL Lesquin, France, size: large
• SOCOTEC DIAGNOSTIC Avesnes-Les-Bapaume, France, size: large
• AUDIT&DIAGNOSTIC Expert-Imm Maubeuge, France, size: sme

Other CPV codes

• 71315400 Building-inspection services

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