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ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET D'ELECTRICITE SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 14 Oct 2026 by Deux-Sèvres Habitat (France), CPV 09310000 Electricity. Tenders are accepted until 20 Nov 2026.

Notice708468-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published14 Oct 2026
BuyerDeux-Sèvres Habitat, Thouars
CountryFrance
Main CPV09310000-5 Electricity
Contract typesupplies
Procedureopen
Estimated valueEUR 5,920,000 excl. VAT
Deadline for tenders20 Nov 2026 12:00

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Description

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de : - Gaz naturel [LOT 1] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD ENEDIS [LOT 2 ENEDIS] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD SELIA [LOT 3 ELD]. Ces fournitures sont destinées à alimenter les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat correspondant à l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP, cette liste étant communiquée à titre indicatif. L’accord-cadre a vocation à permettre la conclusion de marchés subséquents pour les différents besoins de fourniture d’énergie de Deux-Sèvres Habitat, selon les modalités définies dans les pièces contractuelles.

Lots (3)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Lot 1 Fourniture et acheminement de Gaz NaturelEUR 3,500,00020 Nov 2026
LOT-0002Lot 2 Fourniture et acheminement d’Electricité sur le réseau ENEDISEUR 2,100,00020 Nov 2026
LOT-0003Lot 3 Fourniture et acheminement d'Electricité sur le réseau SELIAEUR 320,00020 Nov 2026

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