ACQUISITION DE MATERIELS AUDIOVISUELS ET PRESTATIONS D'INTEGRATION ASSOCIEES

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 14 Oct 2026 by Institut National Audiovisuel - INA (France), CPV 32320000 Television and audio-visual equipment. Tenders are accepted until 17 Nov 2026.

Open on TED Tender documents

Description

Le marché a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels et prestations d'intégration associées. Il s'agit d'un marché de technologies de l'information et de la communication. Le marché comporte une obligation de résultats. En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP. L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Cependant, ces marchés ne peuvent apporter des modifications substantielles aux termes fixés par l'accord-cadre. Les prestations devront être conformes aux stipulations des marchés subséquents. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché subséquent. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent prendre l'une des formes suivantes : - un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande ; - un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire ; - un marché dit " à prix mixtes ". Les marchés subséquents sont obligatoirement conclus durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution peut néanmoins

Lots (3)

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