Fourniture de gaz, acheminement et services associés
Title in French as published on TED.
Contract award notice published on TED on 15 Oct 2026 by Conseil départemental Meurthe et Moselle (France), CPV 09121200 Mains gas. Awarded to TotalEnergie Electricité et Gaz France, GAZ DE BORDEAUX, EDF ELECTRICITE de France SA for EUR 25,000,000.
| Notice | 712314-2026 (can-standard) |
|---|---|
| Status | Contract award |
| Published | 15 Oct 2026 |
| Buyer | Conseil départemental Meurthe et Moselle, Nancy |
| Country | France |
| Main CPV | 09121200-5 Mains gas |
| Contract type | supplies |
| Procedure | open |
| Awarded value | EUR 25,000,000 |
| Tenders received | 4 |
| Award decision | 2 Oct 2026 |
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Description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz, l'acheminement et les services associés alimentant les points de livraison des bâtiments des différents membres du groupement de commande dont la liste figure dans le DCE. Le département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur de ce groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement est composé de 57 Membres (56 collèges publics et le département de Meurthe-et-Moselle). Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour les besoins propres de ses membres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation. Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des membres pendant la durée du (des) marché(s) subséquent(s) dont ils sont déclarés attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début de l'accord-cadre au 1er octobre 2026 est uniquement indicative. La durée du marché subséquent est indiquée dans son acte d'engagement. La conclusion des marchés subséquents inter
Lots (1)
| Lot | Title | Estimated value | Deadline |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | Fourniture de gaz, acheminement et services associés |
Winners
- TotalEnergie Electricité et Gaz France Paris, France, size: large
- GAZ DE BORDEAUX Nancy Cdex, France, size: large
- EDF ELECTRICITE de France SA Bordeaux, France, size: large
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