Enlèvement de véhicules en infraction sur le territoire de la ville de Grenoble ou les terrains lui appartenant, ainsi que dans les lieux privés, sur réquisition

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 15 Oct 2026 by VILLE DE GRENOBLE (France), CPV 50118110 Vehicle towing-away services. Awarded to SERVICE 24 for EUR 600,000.

Open on TED

Description

Dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs de police administrative et de la gestion du domaine public communal, la Ville de Grenoble doit assurer l'enlèvement des véhicules en infraction au Code de la route, ainsi que des véhicules abandonnés ou faisant l'objet de réquisitions, sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché a ainsi pour objet l'enlèvement, le transport, le dépôt et, le cas échéant, la mise en fourrière ou le gardiennage chez le titulaire des véhicules en infraction sur le territoire de la Ville de Grenoble ou sur les terrains lui appartenant, ainsi que dans les lieux privés, sur réquisition des autorités compétentes. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Lots (2)

Winners

• SERVICE 24 Sassenage, France, size: sme

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