Délégation de service public relatif à l'exploitation du Casino de la Ville de Dieppe

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 15 Oct 2026 by Ville de Dieppe (France), CPV 92351200 Casino operating services. Tenders are accepted until 16 Nov 2026.

Open on TED Tender documents

Description

Le périmètre de la délégation est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). La gestion du service inclut donc : ? La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ; ? L'exercice d'une activité accessoire d'hôtellerie dans le bâtiment accueillant le casino ; ? L'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; ? L'obligation pour le délégataire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; ? L'obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune ; ? L'obligation pour le délégataire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc. ; ? Le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune (notamment le prélèvement sur le produit brut des jeux) ; ? L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. Il est

Lots (1)

More Casino operating services in France

All 8 notices