M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Provence Verte
Title in French as published on TED.
Call for competition published on TED on 16 Oct 2026 by CA Provence Verte (France), CPV 71351810 Topographical services. Tenders are accepted until 16 Nov 2026.
| Notice | 715418-2026 (cn-standard) |
|---|---|
| Status | Open tender |
| Published | 16 Oct 2026 |
| Buyer | CA Provence Verte, Brignoles |
| Country | France |
| Main CPV | 71351810-4 Topographical services |
| Contract type | services |
| Procedure | open |
| Estimated value | EUR 4,000,000 excl. VAT |
| Deadline for tenders | 16 Nov 2026 12:00 |
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Description
La présente consultation concerne des prestations topographiques (lot 1) et foncières (lot 2) pour la mise en oeuvre des projets de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le marché est décomposé en 2 lots : - Lot N°1 : Missions de topographies Les prestations à exécuter par méthode terrestre portent principalement sur les parcelles de terrain en vue de l'implantation de bâtiments publics ou sur des relevés de bâtiments existants. - Lot N°2 : Missions foncières Les prestations demandées portent sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera au moyen de bons de commandes. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Lot n°1 : Missions de topographie ; - Montant minimum annuel : 0 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros HT soit 800 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot n°2 : Missions fo
Lots (2)
| Lot | Title | Estimated value | Deadline |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Mission de topographie | EUR 800,000 | 16 Nov 2026 |
| LOT-0002 | Mission foncières | EUR 3,200,000 | 16 Nov 2026 |
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