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Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-OUEST

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 16 Oct 2026 by Département de l'Ardèche (France), CPV 45112500 Earthmoving work. Tenders are accepted until 18 Nov 2026.

Notice715856-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published16 Oct 2026
BuyerDépartement de l'Ardèche, Privas
CountryFrance
Main CPV45112500-0 Earthmoving work
Contract typeworks
Procedureopen
Estimated valueEUR 4,000,000 excl. VAT
Deadline for tenders18 Nov 2026 12:00

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Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire Sud Ouest du département de l'Ardèche. Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande dont le périmètre géographique sera défini lors de la consultation auront une durée de 1 an non renouvelable et seront utilisés pour des montants de travaux inférieurs à 15.000 euro(s) HT

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0000Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-OUESTEUR 4,000,00018 Nov 2026

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