Accord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre d'asile
Title in French as published on TED.
Call for competition published on TED on 20 Oct 2026 by France terre d'asile - siège social (France), CPV 64200000 Telecommunications services. Tenders are accepted until 13 Nov 2026.
| Notice | 723404-2026 (cn-standard) |
|---|---|
| Status | Open tender |
| Published | 20 Oct 2026 |
| Buyer | France terre d'asile - siège social, Paris |
| Country | France |
| Main CPV | 64200000-8 Telecommunications services |
| Contract type | services |
| Procedure | open |
| Estimated value | EUR 5,297,412 excl. VAT |
| Deadline for tenders | 13 Nov 2026 12:00 |
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Description
La présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunication à destination des établissements, services et appartements de France terre d'asile (FTDA). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public est alloti. Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme suit : Le Lot 1 porte que la fourniture d'accès à internet à destination des appartements de France terre d'asile. Le Lot 2 porte sur la fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile. Le Lot 3 porte sur des prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de France terre d'asile. Le Lot 4 : porte sur des prestations de services de téléphonie mobile à destination des salariés de France terre d'asile. Chaque lot est mono attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots, voir la totalité des lots. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel qui s'élève à 1 324 353 euros ( euro(s) ) hors taxe (HT) et pour l'ensemble des lots
Lots (4)
| Lot | Title | Estimated value | Deadline |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Fourniture d'accès à internet dans les appartements de France terre d'asile | EUR 2,189,088 | 13 Nov 2026 |
| LOT-0002 | Fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile | EUR 682,856 | 13 Nov 2026 |
| LOT-0003 | Prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de FTDA (volume estimé : 102 établissements) | EUR 1,100,468 | 13 Nov 2026 |
| LOT-0004 | Prestation de services de téléphonie mobile pour les salariés de FTDA | EUR 1,325,000 | 13 Nov 2026 |
Other CPV codes
- 72400000 Internet services
- 64210000 Telephone and data transmission services
- 32250000 Mobile telephones
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