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Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 20 Oct 2026 by Communauté de communes Gally Mauldre (France), CPV 15894200 Prepared meals. Tenders are accepted until 28 Oct 2026.

Notice723556-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published20 Oct 2026
BuyerCommunauté de communes Gally Mauldre, Feucherolles
CountryFrance
Main CPV15894200-3 Prepared meals
Contract typesupplies
Procedureopen
Deadline for tenders28 Oct 2026 12:00

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Description

La présente consultation concerne un accord-cadre de préparation, confection, livraison et déchargement de repas en liaison froide, pour le service de portage de repas à domicile mis en place par la communauté de communes Gally-Mauldre à l'attention de personnes âgées ou présentant un handicap. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Sans montant minimum; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an. En tout état de cause le présent marché ne pourra excéder 4 ans soit le 31 décembre 2030

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0000Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)28 Oct 2026

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