Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relative aux travaux sur les réseaux d'eau, d'assainissement, la GEMAPI et la voirie
Title in French as published on TED.
Call for competition published on TED on 20 Oct 2026 by Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (France), CPV 71317210 Health and safety consultancy services. Tenders are accepted until 23 Nov 2026.
| Notice | 723691-2026 (cn-standard) |
|---|---|
| Status | Open tender |
| Published | 20 Oct 2026 |
| Buyer | Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, Béziers |
| Country | France |
| Main CPV | 71317210-8 Health and safety consultancy services |
| Contract type | services |
| Procedure | open |
| Estimated value | EUR 480,000 excl. VAT |
| Deadline for tenders | 23 Nov 2026 12:00 |
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Description
La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans le cadre des chantiers de réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales du périmètre de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, y compris des travaux en lien avec la GEMAPI et la voirie. Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé se réaliseront conformément à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application en vigueur à chaque mission de coordination commandée. Dans le cadre du présent marché, les missions seront limitées aux catégories 2 et 3 ; pas de mission de catégorie 1. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 20 000.00 euro(s) HT et Montant maximum des prestations pour la même période : 120 000.00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lots (1)
| Lot | Title | Estimated value | Deadline |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relative aux travaux sur les réseaux d'eau, d'assainissement, la GEMAPI et la voirie | EUR 480,000 | 23 Nov 2026 |
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