Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
Title in French as published on TED.
Call for competition published on TED on 20 Oct 2026 by Conseil Départemental de la Mayenne (France), CPV 60112000 Public road transport services. Tenders are accepted until 18 Nov 2026.
| Notice | 724134-2026 (cn-standard) |
|---|---|
| Status | Open tender |
| Published | 20 Oct 2026 |
| Buyer | Conseil Départemental de la Mayenne, Laval |
| Country | France |
| Main CPV | 60112000-6 Public road transport services |
| Contract type | services |
| Procedure | open |
| Estimated value | EUR 85,000 excl. VAT |
| Deadline for tenders | 18 Nov 2026 12:00 |
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Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lots (1)
| Lot | Title | Estimated value | Deadline |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B » | EUR 85,000 | 18 Nov 2026 |
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