Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ
Title in French as published on TED.
Call for competition published on TED on 22 Oct 2026 by Département de la Charente-Maritime (France), CPV 79311000 Survey services. Tenders are accepted until 24 Nov 2026.
| Notice | 731424-2026 (cn-standard) |
|---|---|
| Status | Open tender |
| Published | 22 Oct 2026 |
| Buyer | Département de la Charente-Maritime, La Rochelle cedex 9 |
| Country | France |
| Main CPV | 79311000-7 Survey services |
| Contract type | services |
| Procedure | open |
| Deadline for tenders | 24 Nov 2026 17:00 |
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Description
L'objet du présent marché consiste à mettre en oeuvre la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administartive compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024. Cette opération a également fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour contrainte budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-129069 et au JOUE n°S223/2024 le 14/11/2024.
Lots (1)
| Lot | Title | Estimated value | Deadline |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ | 24 Nov 2026 |
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