ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT SUITE A SINISTRES SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 26 Oct 2026 by Plaine Commune Habitat (France), CPV 45453100 Refurbishment work.

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Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état suite aux sinistres sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat. Les travaux tous corps d’état suite aux sinistres porteront notamment sur les prestations de débarras, de ménage, d’électricité, de peinture, de menuiserie, de plomberie, vitrage etc. ainsi que la description des interventions en sous-section 4 amiante. La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT INFERIEUR A 15 000 € HT Y COMPRIS LES MESURES CONSERVATOIRES TOUS SINISTRES CONFONDUS. Lot n°2 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT SUPERIEUR OU ÉGAL A 15 000 € HT. Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, et devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 du présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaire, ayant un maximum de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Les titulaires de l’accord-cadre seront les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, classées dans l’ordre décroissant à l’issue de l’analyse des offres. Les modalités d’exécution sont précisées dans le CCAP. Le lot n°2 constitue un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. La

Lots (2)

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