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Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics écologiques, d’études faunes et flores, de mission de conseil et de suivi dans le cadre des missions de l’EPF Hauts de France

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 28 Oct 2026 by Etablissement public foncier de Hauts-de-France (France), CPV 71313000 Environmental engineering consultancy services. Awarded to VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE, ACTIERRA, SUB & EAU and 3 more for EUR 4,000,000.

Notice745363-2026 (can-standard)
StatusContract award
Published28 Oct 2026
BuyerEtablissement public foncier de Hauts-de-France, LILLE
CountryFrance
Main CPV71313000-5 Environmental engineering consultancy services
Contract typeservices
Procedureopen
Estimated valueEUR 4,000,000 excl. VAT
Awarded valueEUR 4,000,000
Tenders received17
Award decision19 Oct 2026

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Description

Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de permettre à l'EPF Hauts-de-France de disposer, pour la période 2026-2030, d'une expertise écologique mobilisable par bons de commande, couvrant l'ensemble du territoire de compétence de l'établissement réparti en quatre lots géographiques. Il vise à répondre à des besoins variés, allant de la levée de doute ou du diagnostic écologique simplifié, aux études faune-flore-habitat sur quatre saisons, en passant par l'élaboration des dossiers réglementaires afférents (demande de dérogation espèces protégées, dossiers loi sur l'eau, dossier de défrichement, étude d'incidence Natura 2000, porter à connaissance) et le suivi annuel des mesures de compensation, ainsi que par des missions de conseil et d'accompagnement ponctuel des équipes opérationnelles de l'EPF et des entreprises intervenant sur les chantiers.

Lots (4)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Lot 1 - Nord 1EUR 1,000,000
LOT-0002Lot 2 - Nord 2EUR 1,000,000
LOT-0003Lot 3 - Pas de CalaisEUR 1,000,000
LOT-0004Lot 4 - Somme et AisnesEUR 1,000,000

Winners

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