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Mission de S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures et réseaux VRD du Département de la Haute Loire (niveau II et III)

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 29 Oct 2026 by Département de la Haute-Loire (France), CPV 71317210 Health and safety consultancy services. Tenders are accepted until 30 Nov 2026.

Notice749531-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published29 Oct 2026
BuyerDépartement de la Haute-Loire, Le Puy En Velay Cedex
CountryFrance
Main CPV71317210-8 Health and safety consultancy services
Contract typeservices
Procedureopen
Estimated valueEUR 320,000 excl. VAT
Deadline for tenders30 Nov 2026 12:00

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Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Lot 1 Infrastructure et réseaux VRD (Voiries et Réseaux Divers) - Lot 2 Bâtiments - Lot 3 Grands travaux - Niveau I qui fera l'objet d'une prochaine consultation au premier semestre 2027. Le recours au présent accord cadre à bons de commande est exclu dans les cas suivants : - pour le lot 2 : toutes les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 euro(s) HT

Lots (2)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Infrastructures et réseaux VRD30 Nov 2026
LOT-0002Bâtiments Départementaux30 Nov 2026

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