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Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine-Saint-Denis

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 29 Oct 2026 by Département de la Seine-Saint-Denis (France), CPV 71317210 Health and safety consultancy services. Awarded to PRESENTS, cobat-coprev, COORDEF INGENIERIE and 1 more for EUR 3,000,000.

Notice752387-2026 (can-standard)
StatusContract award
Published29 Oct 2026
BuyerDépartement de la Seine-Saint-Denis, Bobigny
CountryFrance
Main CPV71317210-8 Health and safety consultancy services
Contract typeservices
Procedureopen
Estimated valueEUR 1,600,000 excl. VAT
Awarded valueEUR 3,000,000
Tenders received14
Award decision27 Oct 2026

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Description

Le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations du Département de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre des articles L. 4531-1 à L. 4532-18 du Code du travail. D'autre part, il concerne également la réalisation d'une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rédaction des plans de prévention. Il prend la forme d'un accord-cadre alloti, de quatre ans, à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services (2 titulaires par lot), passé en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché comprend deux lots : - Lot 1 : Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure. Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux dit en surface (Bâtiments, espaces extérieurs, Ouvrages d'art…). - Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ; - Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires. - Lot n°2 - Travaux en espace confiné - ouvrage d'assainissement. Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux effectuées en espaces confinés, nécessitant pour le titulaire la certification CATEC. Il couvre également les travaux réalisés sur les ouvrages d'assainissement, soumis à des règles de sécurité spécifiques détaillées dans les pièces du marché. - Mont

Lots (2)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Lot n°1 - Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure
LOT-0002Lot n°2 - Travaux en espace confiné - ouvrage d'assainissement

Winners

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