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Réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membre de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 2 Nov 2026 by Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole (France), CPV 71335000 Engineering studies. Tenders are accepted until 30 Nov 2026.

Notice759607-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published2 Nov 2026
BuyerCommunauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, Nîmes cedex 9
CountryFrance
Main CPV71335000-5 Engineering studies
Contract typeservices
Procedureopen
Estimated valueEUR 2,000,000 excl. VAT
Deadline for tenders30 Nov 2026 12:00

Daily EU tender alerts

Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.

Open on TED Tender documents

Description

Cet accord cadre relatif au Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées lancé sur 12 communes : Domessargues / Montagnac / Moulézan / Mauressargues / Haute-Braune (Gajan / Fons Outre-Gardon / Saint-Bauzély / Saint-Mamert-du-Gard) / Poulx / Lédenon / Marguerittes / Saint-Gilles a pour objectif pour chacune d’elles de : • Faire l’état des lieux de l’assainissement collectif et non collectif • Faire un bilan général de l’ensemble des travaux et actions à mener et définir des priorités en fonction des enjeux (notamment environnementaux) • Garantir que les infrastructures (stations d’épuration et réseaux) auront les capacités nécessaires pour accueillir les nouveaux habitants envisagés dans le futur • Aboutir à un programme de travaux et d’actions, qui soient parfaitement compatibles avec les moyens financiers de la collectivité et ses documents d’urbanisme actuels et futurs Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membre de la Communauté d'Agglomération de Nîmes MétropoleEUR 2,000,00030 Nov 2026

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