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Mission de conseil et d'assistance à l'analyse organisationnelle, à la formalisation des processus et à la mise en oeuvre d'une démarche de cartographie des risques de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 4 Nov 2026 by ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (France), CPV 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis. Tenders are accepted until 7 Dec 2026.

Notice765120-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published4 Nov 2026
BuyerETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, PARIS 14
CountryFrance
Main CPV71241000-9 Feasibility study, advisory service, analysis
Contract typeservices
Procedureopen
Deadline for tenders7 Dec 2026 12:00

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Description

La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée appliquée, lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, telle que définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Le présent marché est un marché de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans la suite de ce présent document. Conformément à l’article L.2113-10 du code de la commande publique, le marché projeté n’est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Mission de conseil et d'assistance à l'analyse organisationnelle, à la formalisation des processus et à la mise en oeuvre d'une démarche de cartographie des risques de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France7 Dec 2026

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