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ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU - VILLE D'ANNECY

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 4 Nov 2026 by Ville d'ANNECY (France), CPV 71300000 Engineering services. Awarded to ARTELIA SAS, EGIS EAU SA, ATELIER LJN and 2 more for EUR 800,000.

Notice765192-2026 (can-standard)
StatusContract award
Published4 Nov 2026
BuyerVille d'ANNECY, Annecy
CountryFrance
Main CPV71300000-1 Engineering services
Contract typeservices
Procedureopen
Awarded valueEUR 800,000
Tenders received8
Award decision26 Oct 2026

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Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, -8 et -10 du Code de la commande publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 2 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser les prestations concernées dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de maîtrise d'oeuvre, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0000ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU - VILLE D'ANNECY

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