EU Tenders

Contrôles réglementaires périodiques

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 4 Nov 2026 by Département de la Savoie (France), CPV 71317000 Hazard protection and control consultancy services. Tenders are accepted until 3 Dec 2026.

Notice766993-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published4 Nov 2026
BuyerDépartement de la Savoie, Chambery
CountryFrance
Main CPV71317000-3 Hazard protection and control consultancy services
Contract typeservices
Procedureopen
Deadline for tenders3 Dec 2026 12:00

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Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.

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Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les prestations de contrôle réglementaire périodique consistent à la réalisation de vérifications obligatoires et planifiées à intervalles réguliers d'équipements, d'installations ou de bâtiments pour s'assurer de leur conformité et de leur sécurité. Les objectifs principaux de ces contrôles sont : - la prévention : Déceler de manière préventive toute usure, détérioration ou anomalie avant qu'elle ne provoque un accident (ou une maladie professionnelle) ; - la conformité : Maintenir les installations dans un état sûr et conforme aux exigences légales et aux normes en vigueur ; - la traçabilité : Consigner les résultats de l'inspection dans un rapport écrit pour répondre aux exigences en cas d'audit ou d'incident

Lots (7)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments départementaux3 Dec 2026
LOT-0002Contrôles réglementaires des installations d'ascenseurs, des monte-charges, des élévateurs et des plateformes élévatrices des bâtiments départementaux3 Dec 2026
LOT-0003Contrôles réglementaires des portes, portails, rideaux métalliques, barrières, chaines et bornes escamotable (automatiques ou semi automatiques) des bâtiments départementaux3 Dec 2026
LOT-0004Contrôles réglementaires des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur et des installations de gaz des bâtiments départementaux3 Dec 2026
LOT-0005Contrôles réglementaires sur les équipements électriques des routes et des tunnels gérés par le Conseil Départemental de la Savoie3 Dec 2026
LOT-0006Contrôles réglementaires des équipements sous pression (ESP) utilisés par les services du Département de la Savoie3 Dec 2026
LOT-0007Contrôles réglementaires des appareils de levage utilisés par les services du Département de la Savoie3 Dec 2026

Other CPV codes

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