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Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 5 Nov 2026 by Clisson Sèvre et Maine Agglo (France), CPV 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services. Awarded to EGIS EAU for EUR 1,200,000.

Notice768808-2026 (can-standard)
StatusContract award
Published5 Nov 2026
BuyerClisson Sèvre et Maine Agglo, Clisson
CountryFrance
Main CPV71000000-8 Architectural, construction, engineering and inspection services
Contract typeservices
Procedureopen
Awarded valueEUR 1,200,000
Tenders received4
Award decision3 Nov 2026

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Open on TED

Description

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eaux pluviales. L'accord cadre est mixte et sera exécuté: - pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d'oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires) - pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules). Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d'un an.

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales

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