Nettoyage et maintien en propreté des abords et des parties communes d'immeubles - Reconsultation lot 01
Title in French as published on TED.
Call for competition published on TED on 5 Nov 2026 by m2A HABITAT (68) (France), CPV 90900000 Cleaning and sanitation services. Tenders are accepted until 7 Dec 2026.
| Notice | 770534-2026 (cn-standard) |
|---|---|
| Status | Open tender |
| Published | 5 Nov 2026 |
| Buyer | m2A HABITAT (68), Mulhouse |
| Country | France |
| Main CPV | 90900000-6 Cleaning and sanitation services |
| Contract type | services |
| Procedure | open |
| Deadline for tenders | 7 Dec 2026 12:00 |
Daily EU tender alerts
Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.
Description
Il s'agit d'une reconsultation du lot 01 agence SUD suite à la résiliation de l'accord-cadre. Ce lot s'inscrit dans un programme d'ensemble comprenant 4 lots au total : - Lot 01 : Agence SUD - Lot 02 : Agence EST - Lot 03 : Agence NORD - Lot 04 : Logements vacants L'accord-cadre porte sur le nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles et Nettoyage de logements vacants et de leurs annexes. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent : - les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles, - les prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre comprend : - des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce service fait l’objet d’une rémunération forfaitaire. - des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur. L'accord-cadre est conclu à la date de sa notification jusqu'au 31/01/2029. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier
Lots (1)
| Lot | Title | Estimated value | Deadline |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | LOT-0001 | 7 Dec 2026 |
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